Préambule
Le présent contrat s’applique à l’étudiant-e qui travaille dans une institution soumise à la CCT Santé 21 à côté de ses études, et ne relève pas d’une règlementation particulière ou d’une autre convention.
Contrat
Le présent contrat est conclu entre xxx (l’employeur) et M./Mme xxx (l’employé-e)
Art. 1 Durée de l’engagement
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée (ou déterminée).
En cas de durée déterminée, indiquer la date de fin du contrat.
Art. 2 Fonction
xxx
Indiquer la fonction
Art. 3 Rémunération
La fonction xxx est colloquée dans la chaîne xxx, la classe xxx, et l’échelon xxx
Le salaire horaire brut est de CHF xxx, il est majoré conformément au tableau de majoration figurant dans la CCT Santé 21.
Les majorations pour travail de nuit et les indemnités pour week-end et jours fériés prévues par la CCT Santé 21 sont applicables.
Les déductions suivantes sont opérées sur le salaire :
- AVS, AI, APG
- Assurance chômage
- Assurance maladie perte de gain
- Assurance accident non professionnel
- Deuxième pilier(LPP), selon la loi et le règlement de l’institution de prévoyance à laquelle est affilié l’employeur
- Contribution professionnelle paritaire
En cas d’incapacité de travail, le salaire est versé en fonction de l’horaire qui a été planifié (cf art. 5).
Art. 4 Lieu de travail
Le lieu de travail est à XXX
Art. 5 Taux d’activité/Horaire/planification
Un horaire mensuel planifié est remis à l’employé-e un mois avant sa mise en application.
La planification est établie en accord entre les deux parties.
Avec l’accord de l’employé-e, l’employeur peut demander à ce-cette dernier-ère de faire des remplacements en dehors de la planification initialement convenue.
Art. 6 Travail supplémentaire
Le travail supplémentaire est pris en compte dès la 46ème heure par semaine. Il est payé à 125%.
Art. 7 Travail le week-end
L’employé-e peut être amené-e à travailler plus que deux week-ends par mois en moyenne.
Art. 8 Dérogations à la CCT
Les dispositions prévues spécifiquement dans le présent contrat dérogent aux articles suivants :
- Art. 2.2 al. 2 CCT (taux d’activité)
- Art. 2.5 CCT
- Art. 4.1.2 al. 2 CCT
- Art. 4.6.1 CCT
- Art. 4.8 al.3 CCT
Art. 9 Entrée en vigueur
Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature par les deux parties.
Ainsi fait à xxx, le xxx, en deux exemplaires.
Signatures
L’employeur L’employé-e
Institution xxx
