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Présentation

Une convention collective de travail (CCT) est un accord entre les partenaires sociaux (représentants des employés et des employeurs), qui complète et améliore les dispositions prévues par la législation relative au droit du travail (Code des obligations, Loi sur le travail).

La CCT Santé 21 a pour particularité de réunir tout le secteur de la santé public et parapublic (Hôpitaux de soins physiques, Hôpitaux psychiatriques, aide et soins à domicile, EMS).  La version de droit public concerne les institutions autonomes de droit public (RHNe, CNP, NOMAD), et celle de droit privé est destinée aux entités privées (EMS, etc.). Le contenu des deux textes est rigoureusement identique, hormis les questions de procédures (procédure administrative ou civile).

Historique

En novembre 2000, le Grand Conseil a adopté une motion visant l’objectif d’améliorer et d’harmoniser les conditions de travail du secteur de la santé. Le Conseil d’Etat a alors réunit les partenaires sociaux pour négocier une CCT. Les travaux ont débuté en 2000 et ont débouché sur l'entrée en vigueur de la CCT Santé 21 le 1er juillet 2004, puis sur l'introduction d'un système de rémunération unifié, le 1er janvier 2007. Depuis 2009, des contrôles salariaux systématiques ont été mis en place.

Renouvelée à quatre reprises, en 2008, 2013, 2017 et 2022, la CCT en est à sa cinquième version.

Partenaires sociaux

Représentants des employés

• SSP (Syndicat suisse des services publics)
• SYNA (Syndicat interprofessionnel)
• ASI (Association suisse des infirmiers-ères)

Employeurs

• RHNe (Réseau hospitalier neuchâtelois)
• CNP (Centre neuchâtelois de psychiatrie)
• NOMAD (aide et soins à domicile)
• ANEMPA (association faîtière des EMS)