Champ d’application
Le présent contrat-cadre s’applique aux personnes ayant atteint l’âge AVS ou ayant fait valoir un droit à la retraite avant d’avoir atteint l’âge AVS.
Contrat-cadre
Le présent contrat est conclu entre xxx (l’employeur) et M./Mme xxx (l’employé-e)
Art. 1 Durée de l’engagement
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée (ou déterminée).
En cas de durée déterminée, indiquer la date de fin du contrat.
Art. 2 Fonction
xxx
Indiquer la fonction
Art. 3 Rémunération
La fonction xxx est colloquée dans la chaîne xxx, la classe xxx, et l’échelon xxx
Le salaire horaire brut est de CHF xxx, il est majoré conformément au tableau de majoration figurant dans la CCT Santé 21.
Les majorations pour travail de nuit et les indemnités pour week-end et jours fériés prévues par la CCT Santé 21 sont applicables.
Les déductions suivantes sont opérées sur le salaire :
- AVS, AI, APG (franchise applicable selon le choix de l’employé-e)
- Assurance accident non professionnel
- Contribution professionnelle paritaire
En cas d’incapacité de travail, le salaire est versé pour une durée de 6 mois au maximum en fonction de l’horaire moyen qui a été réalisé sur 6 mois.
Art. 4 Lieu de travail
Le lieu de travail est à XXX
Art. 5 Taux d’activité/Horaire/planification
Un horaire mensuel planifié est remis à l’employé-e un mois avant sa mise en application.
La planification est établie en accord entre les deux parties.
Avec l’accord de l’employé-e, l’employeur peut demander à ce-cette dernier-ère de faire des remplacements en dehors de la planification initialement convenue.
Art. 6 Travail supplémentaire
Le travail supplémentaire est pris en compte dès la 46ème heure par semaine. Il est payé à 125%.
Art. 7 Travail le week-end
L’employé-e peut être amené-e à travailler plus que deux week-ends par mois en moyenne.
Art. 8 Dérogations à la CCT
Les dispositions prévues spécifiquement dans le présent contrat dérogent aux articles suivants :
- Art. 2.2 al. 2 CCT (taux d’activité)
- Art. 2.5 CCT
- Art. 4.1.2 al. 2 CCT
- Art. 4.6.1 CCT
- Art. 4.8 al.3 CCT
Art. 9 Entrée en vigueur
Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature par les deux parties.
Ainsi fait à xxx, le xxx, en deux exemplaires.
Signatures
L’employeur L’employé-e
Institution xxx