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Annexes › Règles d'interprétation

Règles d'interprétation

Règle d’interprétation n°1 : congé en cas de décès d’un proche

Règle d’interprétation n°2 : notion de cadre supérieur

Règle d’interprétation n°3 : droit aux vacances en cas de reprise à temps partiel

Règle d’interprétation n°4 : prise en compte du temps et des kilomètres secteur aide et soins à domicile