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Règles d'interprétation
Règle d’interprétation n°1 : congé en cas de décès d’un proche
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Règle d’interprétation n°2 : notion de cadre supérieur
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Règle d’interprétation n°3 : droit aux vacances en cas de reprise à temps partiel
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Règle d’interprétation n°4 : prise en compte du temps et des kilomètres secteur aide et soins à domicile
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Règle d’interprétation n°5 : Congés extraordinaires – situation particulière des vacances
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