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cctsante21.infoInstances
La CCT santé 21 est gérée par deux commissions.
La Commission faîtière est l’organe décisionnel et stratégique. Elle est compétente pour modifier la CCT et ses règlements. Elle adopte le budget et les comptes.
La Commission paritaire est l’organe exécutif et opérationnel; elle interprète la CCT et veille à sa bonne application.
Les deux commissions sont paritaires et composées de 8 membres désignés pour un mandat de 4 ans.