Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- 1. But
- 2. Composition de la rémunération
- 3. SALAIRE / Définitions
- 4. Grille salariale
- 5. Fixation du salaire
- 6. Progression
- 7. Indexation
- 8. Salaire en cas de maladie et d’accident
- 9. Majorations de salaire et indemnités
- 10. Allocations
- 11. CAS PARTICULIERS/Employé-e atteint-e durablement dans sa santé
- 12. VERSEMENT/Modalités de versement
- 13. SUPPLÉMENT, GRATIFICATION ET GARANTIES DE SALAIRE /Salaire en cas de remplacement dans une fonction supérieure
- 14. Gratification
- 15. Garanties de salaire
- 16. SITUATION EXCEPTIONNELLE/Dérogation
- 17. DISPOSITIONS FINALES /Modification
- 18. Annexe A: Gratification
- 19. Annexe B: Tableau de majoration sur salaire horaire
- 20. Annexe C: Règlement sur la progression salariale des cadres
- 21. Annexe D: Règlement sur les évaluations de fonctions
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- 1. Généralités
- 2. Bénéficiaires
- 3. Définition des types de formation continue
- 4. Définition du caractère obligatoire de la formation
- 5. Prise en charge de la formation en temps et pécuniaire
- 6. Contrat de redevance de formation
- 7. Modalités en cas de rupture du contrat de redevance
- 8. Modalités de demande de formation, validation et inscription
- 9. Modalités de remboursement des frais liés à une formation
- 10. Modification et entrée en vigueur
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- 1. Base
- 2. But
- 3. Champ d’application
- 4. Définitions
- 5. Actions
- 6. Organisation du dispositif de protection de l’intégrité personnelle ( DPI )
- 7. Fonctions et responsabilités
- 8. Responsabilités des directions des institutions
- 9. Procédure
- 10. Faits poursuivis d’office
- 11. Appel à la personne experte déléguée
- 12. Protection de l’employé-e
- 13. Modification
- 14. Entrée en vigueur
- 15. Annexe: déroulement de l'enquête (art. 9.3 RPI )
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- A. Base, but et champ d’application
- 1. Base
- 2. But
- 3. Champ d’application
- B. Principes
- 4. Objet du contrôle
- 5. Périodicité
- C. Responsabilités
- 6. Commission paritaire
- 7. Commission faîtière
- 8. Direction de l’institution
- D. Déroulement du contrôle
- 9. Travaux préparatoires
- 10. Contrôle
- 11. Rapport de contrôle
- E. Mise en œuvre des décisions
- 12. Application
- 13. Décisions relatives à la rémunération
- F. Recours et litiges
- 14. Recours
- 15. Non application des décisions
- 16. Sanctions
- 17. Amendes
- G. Autocontrôle
- 18. Périodicité
- 19. Objet de l’autocontrôle
- 20. Déroulement de l’autocontrôle
- 21. Sanction
- H. Dispositions finales
- 22. Modification
- 23. Entrée en vigueur
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- 1. Base
- 2. Buts
- 3. Nombre
- 4. Composition
- 5. Election des membres
- 6. Durée du mandat et réélection
- 7. Domaines d’activités
- 8. Droits de la commission
- 9. Devoirs des membres de la commission
- 10. Obligations de la direction
- 11. Consultation du personnel – Assemblée générale
- 12. Lien avec les associations du personnel
- 13. Fonctionnement de la commission
- 14. Information à la Commission paritaire
- 15. Dispositions transitoires et finales
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- 1. But
- 2. Procédure
- 3. Obligations des parties
- 4. Composition, nominations, mandats
- 5. Perte de la qualité de membre
- 6. Présidence et secrétariat
- 7. Décision
- 8. Experts, assistance et représentation des parties
- 9. Convocation
- 10. Requête, recours ou plainte : saisine de la Commission
- 11. Fonds paritaire de solidarité
- 12. Gratuité de la procédure
- 13. Comptes et administration
- 14. Indemnités
- 15. Modification
- 16. Entrée en vigueur
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- 1. A EXPOSÉ
- 2. B Convention/Constatation
- 3. Modification
- 4. Procédure
- 5. Principe de l’unanimité
- 6. Modifications en cours de validité
- 7. Organes de la CCT
- 8. Dénonciation par la partie employés
- 9. Dénonciation par les parties employeurs de droit public et de droit privé
- 10. Négociations
- 11. Modification
- 12. Entrée en vigueur
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations