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Règlements

  • Règlement sur la rémunération | RRE
    • 1. But
    • 2. Composition de la rémunération
    • 3. SALAIRE / Définitions
    • 4. Grille salariale
    • 5. Fixation du salaire
    • 6. Progression
    • 7. Indexation
    • 8. Salaire en cas de maladie et d’accident
    • 9. Majorations de salaire et indemnités
    • 10. Allocations
    • 11. CAS PARTICULIERS/Employé-e atteint-e durablement dans sa santé
    • 12. VERSEMENT/Modalités de versement
    • 13. SUPPLÉMENT, GRATIFICATION ET GARANTIES DE SALAIRE /Salaire en cas de remplacement dans une fonction supérieure
    • 14. Gratification
    • 15. Garanties de salaire
    • 16. SITUATION EXCEPTIONNELLE/Dérogation
    • 17. DISPOSITIONS FINALES /Modification
    • 18. Annexe A: Gratification
    • 19. Annexe B: Tableau de majoration sur salaire horaire
    • 20. Annexe C: Règlement sur la progression salariale des cadres
    • 21. Annexe D: Règlement sur les évaluations de fonctions
  • Règlement des indemnités professionnelles | RIF
  • Règlement-type de formation continue | RFC
  • Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
  • Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
  • Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
  • Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
  • Règlement du Tribunal arbitral / RTA
  • Règlement type des commissions du personnel | RTC
  • Règlement de la Commission paritaire | RCP
  • Règlement de la Commission faîtière | RCF
  • Convention tripartite | COT
  • Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations

Règlement sur la rémunération | RRE

Annexes :

  1. Prime spéciale
  2. Tableau de majoration sur le salaire horaire
  • 1. But
  • 2. Composition de la rémunération
  • 3. SALAIRE / Définitions
  • 4. Grille salariale
  • 5. Fixation du salaire
  • 6. Progression
  • 7. Indexation
  • 8. Salaire en cas de maladie et d’accident
  • 9. Majorations de salaire et indemnités
  • 10. Allocations
  • 11. CAS PARTICULIERS/Employé-e atteint-e durablement dans sa santé
  • 12. VERSEMENT/Modalités de versement
  • 13. SUPPLÉMENT, GRATIFICATION ET GARANTIES DE SALAIRE /Salaire en cas de remplacement dans une fonction supérieure
  • 14. Gratification
  • 15. Garanties de salaire
  • 16. SITUATION EXCEPTIONNELLE/Dérogation
  • 17. DISPOSITIONS FINALES /Modification
  • 18. Annexe A: Gratification
  • 19. Annexe B: Tableau de majoration sur salaire horaire
  • 20. Annexe C: Règlement sur la progression salariale des cadres
  • 21. Annexe D: Règlement sur les évaluations de fonctions
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