-
La Commission est convoquée aussi souvent que les affaires le requièrent, mais au minimum deux fois par année.
-
La Commission planifie ses séances semestriellement.
-
Le-la secrétaire général-e convoque les membres 10 jours avant la séance.
-
L’ordre du jour est établi par le bureau. Le-la secrétaire général-e l’envoie aux membres et à leurs suppléant-e-s en même temps que la convocation et les documents utiles à la séance.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations