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Droit public

  • A. Généralités
    • 1. But, principes et champ d’application
      • 1.1. Parties à la Convention
      • 1.2. But
      • 1.3. Paix du travail
      • 1.4. Liberté d’association
      • 1.5. Accès aux associations et syndicats
      • 1.6. Soutien à la formation
      • 1.7. Contrôles
      • 1.8. Champ d’application
  • B. Rapports de travail
  • C. Temps de travail, vacances, congés
  • D. Rémunération, assurances
  • E. Droits et devoirs
  • F. Dispositions finales

1. But, principes et champ d’application

  • 1.1. Parties à la Convention
  • 1.2. But
  • 1.3. Paix du travail
  • 1.4. Liberté d’association
  • 1.5. Accès aux associations et syndicats
  • 1.6. Soutien à la formation
  • 1.7. Contrôles
  • 1.8. Champ d’application
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