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Le salaire brut comprend le salaire de base de l’échelle salariale CCT de décembre 2022, l'allocation de renchérissement (art.7), les majorations de salaires (art. 9), le supplément pour remplacement (art. 13) et les garanties de salaire (art. 15).
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Le montant du salaire annuel est fixé par une échelle comprenant 17 classes divisées chacune en 25 échelons. Le salaire mensuel correspond à un treizième du salaire annuel.
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Le salaire payé à l'heure est calculé sur le salaire mensuel divisé par 177.67. Pour tenir compte des vacances et des jours fériés, il est majoré conformément à l'annexe intitulée «Tableau de majoration sur salaire horaire».
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Le salaire net correspond au salaire brut diminué des charges sociales et de la contribution professionnelle paritaire. Les charges sociales sont composées des cotisations AVS/AI, AC, LAA, APG et LPP.
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Le salaire assuré au 2e pilier est calculé sur la base du salaire AVS, hormis les montants uniques versés exceptionnellement.
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La contribution professionnelle paritaire est calculée sur la base du salaire AVS.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- 1. But
- 2. Composition de la rémunération
- 3. SALAIRE / Définitions
- 4. Grille salariale
- 5. Fixation du salaire
- 6. Progression
- 7. Indexation
- 8. Salaire en cas de maladie et d’accident
- 9. Majorations de salaire et indemnités
- 10. Allocations
- 11. CAS PARTICULIERS/Employé-e atteint-e durablement dans sa santé
- 12. VERSEMENT/Modalités de versement
- 13. SUPPLÉMENT, GRATIFICATION ET GARANTIES DE SALAIRE /Salaire en cas de remplacement dans une fonction supérieure
- 14. Gratification
- 15. Garanties de salaire
- 16. SITUATION EXCEPTIONNELLE/Dérogation
- 17. DISPOSITIONS FINALES /Modification
- 18. Annexe A: Gratification
- 19. Annexe B: Tableau de majoration sur salaire horaire
- 20. Annexe C: Règlement sur la progression salariale des cadres
- 21. Annexe D: Règlement sur les évaluations de fonctions
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations