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Les coûts hôteliers par nuit passée hors du domicile par obligation professionnelle occasionnelle sont indemnisés à raison des frais effectifs d’hébergement s’ils ont été préalablement approuvés par l’employeur.
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Une indemnité de CHF 50.– par nuit, petit-déjeuner compris, est en tous les cas versée à celui ou celle qui n’a pas de frais hôteliers mais qui passe occasionnellement la nuit hors du domicile par obligation professionnelle.
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Lorsque l’employeur organise l’hébergement à ses frais ou en cas de travail de nuit régulier, l’indemnité n’est pas due.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations