4.13. Congés non payés

L’employeur peut accorder un congé non payé allant jusqu’à douze mois à l’employé-e qui désire suspendre son activité.
Le congé non payé qui suit un congé maternité ne peut excéder huit mois.
L’employeur doit informer l’employé-e sur ses couvertures d’assurance. L’employé-e est tenu-e de s’assurer contre les risques inhérents à sa situation.
Le droit aux vacances est réduit proportionnellement à la durée du congé.
L’employeur doit accorder un congé aux employé-e-s pour le temps nécessaire à la garde d’un enfant malade ou d’un proche en sus des cas de maladie visés à l’art. 4.12.2 CCT ( lettres e et g ).

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