Aller au contenu principal Menu

Formulaire de recherche

  • Accueil
  • CCT
    • Droit public
    • Droit privé
    • Versions pdf
    • Horaire annuel 2022-2025
    • Jours fériés 2022-2025
    • Protocole d’accord du 29 septembre 2021
    • Liste des fonctions dirigeantes hors CCT
  • Règlements
    • Rémunération | RRE
      • Grille salariale
      • Tableau de majoration sur salaire horaire
      • Règlement sur la progression salariale
    • Commissions du personnel | RTC
    • Règlement-type de formation continue | RFC
    • Règlement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
    • Indemnités pour frais professionnelles | RIF
    • Licenciement collectif | RLC
    • Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
      • Règlement des contrôles
      • Documents d’autocontrôle et de contrôle
    • Règlement du Tribunal arbitral RTA
    • Examens médicaux et vaccinations du personnel | REM
    • Contrat cadre pour étudiant
    • Instances
      • Commission paritaire | RCP
      • Commission faîtière | RCF
    • Convention tripartite | COT
    • Procédure nouvelles institutions
  • Règles d’interprétation
  • Groupe de confiance
    • Experte-déléguée
    • Personnes de confiance
    • Règlement (RPI)
    • Enquête
      • Liste d’enquêteurs-trices
      • Déroulement de l’enquête
      • Honoraires de l’enquêteur-trice
    • Prévention
      • Sensibilisation pour le personnel
      • Formation des directions, des cadres et des commissions du personnel
        • Descriptifs des formations DPI
  • Contact
  • Actualités
  • Modification Art. 2 RIF- Indemnisation des frais de repas
Accueil
CCT santé21
Un docteur et un enfant Une infirmière et une dame Des médecins et infirmiers en salle d'opération Une infirmière qui tient un nouveau-né
  • cctsante21.info
  • Système de rémunération
  • Formation en réseau
  • Instances
  • Bulletins d'information
  • Bourse aux emplois
  • Institutions CCT et liens utiles

Droit privé

  • A. Généralités
  • B. Rapports de travail
  • C. Temps de travail, vacances, congés
  • D. Rémunération, assurances
    • 5. Rémunération – salaire
      • 5.1. Composition et droit à la rémunération
      • 5.2. Garantie de salaire et d’indemnisation
      • 5.3. Frais professionnels
    • 6. Assurances
  • E. Droits et devoirs
  • F. Dispositions finales

5.3. Frais professionnels

Les frais professionnels sont régis par le Règlement des indemnités pour frais professionnels ( RIF ) figurant en annexe.

‹ 5.2.6. En cas de décès haut 6. Assurances ›
  • Se connecter
  • cctsante21.info
Réalisation Bluestar Solutions 2012