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Dès le 4e jour d’incapacité de travail, congés inclus, l’employé-e doit fournir un certificat médical. Celui-ci doit être renouvelé mensuellement.
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Exceptionnellement, le certificat médical peut être exigé dès le premier jour d’incapacité de travail.
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En cas de grossesse, l’employée fournit un certificat médical attestant de la date présumée de l’accouchement.
Droit privé
- A. Généralités
- B. Rapports de travail
- C. Temps de travail, vacances, congés
- D. Rémunération, assurances
- E. Droits et devoirs
- 7. Droits de l’employé-e
- 8. Devoirs de l’employé-e
- 8.1. Protection de la vie, de la santé et de l’intégrité personnelle
- 8.2. Examen médical
- 8.3. Climat de travail
- 8.4. Devoir de discrétion
- 8.5. Devoir d’information
- 8.6. Certificat médical
- 8.7. Port des habits de travail
- 8.8. Utilisation du matériel
- 8.9. Interdiction d’accepter des dons ou autres avantages
- 8.10. Développement des compétences
- 8.11. Interdiction de fumer, de consommer des boissons alcoolisées ainsi que des substances pouvant altérer la perception
- F. Dispositions finales