La présente CCT est soumise au Conseil d’Etat pour reconnaissance comme texte de référence pour les conditions de travail dans le domaine de la santé dans le canton. Cette reconnaissance n’implique pas celle des engagements financiers qui en résultent.
Droit privé
- A. Généralités
- B. Rapports de travail
- C. Temps de travail, vacances, congés
- D. Rémunération, assurances
- E. Droits et devoirs
- F. Dispositions finales
- 9. Organes de la CCT
- 10. Commission du personnel
- 11. Fonds paritaire de solidarité
- 12. Voies de droit et procédure
- 13. Dispositions finales
- 13.1. Entrée en vigueur et durée de la CCT
- 13.2. Modification de la CCT
- 13.3. Dénonciation de la CCT
- 13.4. Rapports avec la convention collective de travail de droit public du secteur de la santé du canton de Neuchâtel
- 13.5. Adhésion à la CCT
- 13.6. Soumission à la CCT
- 13.7. Reconnaissance par le Conseil d'Etat