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La partie employeurs de droit public a signé le 17 décembre 2012 avec la partie employés une convention collective de travail de droit public dénommée ci-après CCT Santé 21 de droit public.
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La partie employeurs de droit privé a signé le 17 décembre 2012 avec la partie employés une convention collective de travail de droit privé dénommée ci-après CCT Santé 21 de droit privé.
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Les deux conventions collectives de travail doivent impérativement évoluer de manière parfaitement similaire pour assurer l’homogénéité des conditions de travail dans le domaine de la santé du canton de Neuchâtel.
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Pour ce faire, les parties contractantes conviennent ce qui suit.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- 1. A EXPOSÉ
- 2. B Convention/Constatation
- 3. Modification
- 4. Procédure
- 5. Principe de l’unanimité
- 6. Modifications en cours de validité
- 7. Organes de la CCT
- 8. Dénonciation par la partie employés
- 9. Dénonciation par les parties employeurs de droit public et de droit privé
- 10. Négociations
- 11. Modification
- 12. Entrée en vigueur
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations