Le contrôle porte sur les chapitres 2, 3, 4 et 5 de la CCT :
- 2 Nature et début des rapports de travail,
- 3 Fin des rapports de travail,
- 4 Durée du travail, vacances, congés
- 5 Rémunération
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- A. Base, but et champ d’application
- 1. Base
- 2. But
- 3. Champ d’application
- B. Principes
- 4. Objet du contrôle
- 5. Périodicité
- C. Responsabilités
- 6. Commission paritaire
- 7. Commission faîtière
- 8. Direction de l’institution
- D. Déroulement du contrôle
- 9. Travaux préparatoires
- 10. Contrôle
- 11. Rapport de contrôle
- E. Mise en œuvre des décisions
- 12. Application
- 13. Décisions relatives à la rémunération
- F. Recours et litiges
- 14. Recours
- 15. Non application des décisions
- 16. Sanctions
- 17. Amendes
- G. Autocontrôle
- 18. Périodicité
- 19. Objet de l’autocontrôle
- 20. Déroulement de l’autocontrôle
- 21. Sanction
- H. Dispositions finales
- 22. Modification
- 23. Entrée en vigueur
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations