Lors de la réunion prévue par l’art. 3.2 du présent règlement, la direction présente et remet un document comprenant au moins :
- les motifs du licenciement collectif et les mesures déjà prises, le cas échéant, pour en atténuer les conséquences ;
- le nombre de personnes auxquelles le congé doit être signifié et leur nombre par service ;
- la date prévue des licenciements.