4.2. Mesures visant à atténuer les conséquences des licenciements

Avec l’appui de la personne de référence, toutes les situations sont analysées dans le but premier de maintenir les employé-e-s concerné-e-s et les compétences au sein de l’établissement ou du secteur de la santé.

• reclassement dans l’institution ;
• transfert ou mutation dans une institution soumise à la CCT, y compris les droits acquis ;
• retraite anticipée ;

• modification du taux d’activité.

Avec, en accompagnement, les mesures suivantes :

• reconversion interne et externe ;
• aides à la formation ;
• toute autre mesure jugée utile.
• verser les indemnités de départ conformément à l’article 3.3.2 de la CCT ;
• accorder une réduction du délai de congé en cas de nouvel emploi ;
• offrir son concours ou un encadrement interne ou externe pour la recherche d’un nouvel emploi ( bilan de compétences, coaching, etc. ).

Si aucune des solutions précédentes ne peut être appliquée, l’employeur est autorisé à résilier les contrats de travail en s’engageant à :

• verser les indemnités de départ conformément à l’art. 3.3.2 CCT ;
• accorder une réduction du délai de congé en cas de nouvel emploi ;
• offrir son concours ou un encadrement interne ou externe pour la recherche d’un nouvel emploi ( bilan de compétences, coaching, etc. ).