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L’employeur prend les mesures applicables en l’état de la législation dans le but de protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle de l’employé-e.
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L’employé-e est tenu-e de se soumettre aux examens prescrits dans le but de protéger la santé des patient-e-s/client-e-s/résident-e-s et celle des autres employé-e-s.
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L’employeur peut, s’il l’estime nécessaire, exiger des mesures
complémentaires.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations