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La protection vaccinale est contrôlée lors de l’évaluation médicale d’entrée de tout-e nouvel-le employé-e.
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La prise en charge des frais liés à la couverture vaccinale recommandée professionnellement est à la charge de l’employeur. Les autres vaccins restent à la charge de l’employé.
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En aucune manière un-e employé-e ne peut être contraint à se vacciner mais il peut lui être demandé de signer une décharge s’il refuse une vaccination. En outre, l’état de la couverture vaccinale reste intégré à l’évaluation d’aptitude.
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Chaque automne, une campagne de vaccination contre la grippe est engagée dans chaque institution. L’infirmière avec mandat de médecine du travail procède aux vaccinations sur délégation du médecin responsable.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations