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Une évaluation médicale est obligatoire lors de l’entrée en fonction. Elle est à la charge de l’employeur.
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Le médecin consulté se prononce sur l’aptitude ou l’inaptitude médicale de l’employé-e à exercer son activité professionnelle. L’aptitude peut être conditionnée à certaines mesures préventives. Afin de prévenir toute discrimination à l’embauche, cette évaluation médicale intervient après l’engagement.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations