1. Le-la président-e est choisi-e alternativement par période de deux ans dans chacune des deux délégations.
2. Le secrétariat est assuré par le-la secrétaire général-e. Le-la président-e et le-la secrétaire général-e coordonnent leurs activités
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- 1. But
- 2. Procédure
- 3. Obligations des parties
- 4. Composition, nominations, mandats
- 5. Perte de la qualité de membre
- 6. Présidence et secrétariat
- 7. Décision
- 8. Experts, assistance et représentation des parties
- 9. Convocation
- 10. Requête, recours ou plainte : saisine de la Commission
- 11. Fonds paritaire de solidarité
- 12. Gratuité de la procédure
- 13. Comptes et administration
- 14. Indemnités
- 15. Modification
- 16. Entrée en vigueur
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations