Le présent règlement s’applique au personnel soumis à la CCT Santé 21.
En ce qui concerne les étudiant-e-s, élèves, stagiaires et apprenti-e-s relevant de règlementations particulières, de contrats d’apprentissage ou d’autres conventions, les dispositions du présent règlement ne sont applicables qu’à titre supplétif.
(D’autres employé-e-s peuvent être intégrés au règlement, à titre supplétif, les médecins par ex.)