Chaque institution doit définir ses modalités de demande et de validation de formation. Une traçabilité doit être mise en place.
Les règles d’octroi de formations doivent être transparentes et faire l’objet d’une décision argumentée.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- 1. Généralités
- 2. Bénéficiaires
- 3. Définition des types de formation continue
- 4. Définition du caractère obligatoire de la formation
- 5. Prise en charge de la formation en temps et pécuniaire
- 6. Contrat de redevance de formation
- 7. Modalités en cas de rupture du contrat de redevance
- 8. Modalités de demande de formation, validation et inscription
- 9. Modalités de remboursement des frais liés à une formation
- 10. Modification et entrée en vigueur
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations