En cas de résiliation des rapports de travail par l’employeur, aucun remboursement des frais engagés ne sera exigé de l’employé-e, à moins que la résiliation soit immédiate et donnée pour de justes motifs au sens des art. 337 ss CO.
En cas de résiliation immédiate pour de justes motifs des rapports de travail par l’employé-e, au sens des art. 337 ss CO, d’invalidité ou de décès, aucun remboursement des frais engagés par l’employeur ne sera exigé.
En cas de résiliation des rapports de travail par l’employé-e en cours de formation, l’employeur a droit au remboursement des frais engagés.
En cas d’arrêt de la formation pour convenance personnelle, l’employeur a droit au remboursement des frais engagés ; l’employeur peut décider de convertir le remboursement en temps de redevance, temps qui démarre au premier jour du mois suivant l’arrêt de la formation.
En cas de résiliation par l’employé-e après la formation, l’employeur a droit au remboursement des frais engagés, au prorata du temps de redevance non accompli.
Toute interruption de l’activité due à un congé maladie, accident, maternité / adoption, service militaire / civil ne suspend pas la durée du temps compensatoire.
Un congé non payé prolonge d’autant cette durée.