Le présent règlement-type peut être modifié en tout temps par la Commission faîtière.
Le présent règlement-type entre en vigueur le 1er juillet 2023. Il annule et remplace le règlement de formation annexé à la CCT Santé 21.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- 1. Généralités
- 2. Bénéficiaires
- 3. Définition des types de formation continue
- 4. Définition du caractère obligatoire de la formation
- 5. Prise en charge de la formation en temps et pécuniaire
- 6. Contrat de redevance de formation
- 7. Modalités en cas de rupture du contrat de redevance
- 8. Modalités de demande de formation, validation et inscription
- 9. Modalités de remboursement des frais liés à une formation
- 10. Modification et entrée en vigueur
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations